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Mentions légales - Conditions générales de vente et d'utilisation

Arcanum est une marque exploitée par l’Association ARCANUM, immatriculée au RCS de PARIS n°833 873 573 00012. La Plateforme www.arcanum.paris est édité par ARCANUM. Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation s’appliquent à toute commande de prestation ou de bons à valoir sur une prestation de services proposées par ARCANUM sur sa plateforme. Le Client reconnait avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente préalablement à sa commande et déclare les accepter.

1. OBJET

Les présentes Conditions générales de vente et d’utilisation ont pour objet de définit les obligations et les droits de chacune des parties concernant la vente des prestations de services sur la Plateforme www.arcanum.paris

2. DEFINITIONS

Bon de commande : désigne la confirmation d’achat au Client lui permettant d’obtenir la Prestation de service commandée sur la Plateforme www.arcanum.paris

Voucher ou Bon cadeau : désigne un bon d’échange, bon à valoir électronique ou bon cadeau transmis au Client lui permettant d’obtenir une Prestation de service commandée sur la Plateforme www.arcanum.paris

Client : désigne la personne qui commande le Voucher soit pour lui-même, soit pour un tiers, et qui paye le prix de la Prestation.

Partenaire : le prestataire de service. Il s’entend comme tout tiers désigné par ARCANUM pour assurer tout ou partie de la prestation

Prestation : désigne la prestation de service offerte sur la Plateforme www.arcanum.paris.

ARCANUM : désigne l’association ARCANUM, exploitant de la marque.

Plateforme : désigne la Plateforme www.arcanum.paris et l’application mobile.

Utilisateur final ou Bénéficiaire : désigne le cas échéant la Personne utilisatrice du Voucher à valoir qu’il soit ou non le Client.

Carte Cadeau : Le carte cadeau (ou bon cadeau), désigne un Voucher ou bon d'une valeur déterminée en fonction des différents coffrets qui peut être utilisé en une ou plusieurs fois pour l'achat d'une ou plusieurs prestations présentées sur la Plateforme.

3. ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE (CGV)

3.1. Toute commande passée sur la Plateforme implique l’adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente.

3.2. Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toute commande effectuée sur la Plateforme et peuvent être complétées par des conditions particulières figurant sur la Plateforme.

3.3. Les CGV peuvent être modifiées sans préavis et seule les conditions générales de vente en ligne au jour de la commande s’appliquent.

3.4. Le Client reconnait en avoir pris connaissance préalablement à sa commande et les avoir acceptées. Il peut les télécharger ou les imprimer lors de sa commande ou à tout autre moment.

3.5. Ces conditions générales de vente sont aussi applicables aux cartes cadeaux ou bons acquis par le Client directement auprès d’ARCANUM, d’un Distributeur ou sur tout autre site distributeur.

3.6. Les Partenaires d’ARCANUM peuvent avoir leurs propres conditions générales de ventes ou de services afférent à l’exécution de la Prestation commandée.

3.7. ARCANUM ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable d’un défaut d’information sur l’une des offres publiées sur la Plateforme dès lorsqu’il s’agit de conditions générales ou particulières spécifiques à un Partenaire.

3.8. Le Client est tenu de vérifier auprès des Partenaires les informations et conditions légales et ou obligatoires requises concernant la Prestation commandée.

3.9. Le Client reconnait avoir la capacité de contracter, c’est à dire être majeur selon les dispositions légales de son Pays de nationalité et ne pas faire l’objet d’une mesure de curatelle, tutelle ou de sauvegarde de justice qui restreindrait sa capacité à contracter.

4. CAPACITE DES PARTIES

4.1. Le Client reconnait disposer des facultés physiques nécessaires pour effectuer la Prestation qu’il commande et est informé qu’un certificat médical pourra, selon la Prestation commandée, lui être demandé par le Partenaire.

4.2. Dans l’hypothèse où il ne pourrait pas fournir ce certificat, le Partenaire sera en droit de refuser de lui fournir la Prestation et ce refus ne pourra entraîner un quelconque remboursement.

4.3. Ces dispositions sont également valables pour l’Utilisateur final d’un Voucher, le Client devant s’assurer préalablement à la commande de ce que son état physique lui permet d’effectuer la Prestation.

4.4. En outre, selon les cas, le Partenaire pourra demander au Client, la fourniture d’autorisations administratives diverses telles que permis de conduire ou permis bateau, dont le défaut entraînerait le refus de fourniture de la Prestation par le Partenaire avec les mêmes conséquences que précédemment.

5. MANDAT

5.1. Pour certaines activités, ARCANUM peut intervenir en qualité de mandataire de son Client : il met alors en relation le Client avec le Partenaire fournisseur de la Prestation qui a la charge de délivrer la Prestation au Client contre la présentation d’une preuve d’achat ou la remise d’un Voucher.

Si jugé nécéssaire par ARCANUM, les coordonnées du Partenaire peuvent être fournies au Client une fois la réservation validée par ARCANUM.
ARCANUM encaisse le prix de la Prestation commandée et paye le Partenaire concerné.
La responsabilité d’ARCANUM ne peut être engagée que dans le cadre de ce mandat, les Partenaires, fournisseur de la Prestation restant seul responsable du bon déroulement de la Prestation.

6. BONS D’ECHANGE

6.1. Dans certains cas, il pourra être fourni au Client, après paiement, un bon d’échange ou un Voucher, sous forme d’e-mail ou PDF :

Un Bon de d’échange : il s’agit d’un bon de commande pour une Prestation déterminée à une date déterminée chez un Partenaire déterminé.

Types de Vouchers :

Une Carte Cadeau : il s’agit d’un carte cadeau d’une valeur déterminée et valable sur toutes les Prestations proposées sur la Plateforme au moment de son utilisation, sous réserve de disponibilité à la date choisie au moment de la réservation, pendant une durée d’un an à compter de son émission

Un Bon Prestation : il s’agit d’un bon cadeau pour une Prestation déterminée chez un Partenaire déterminé valable un an

Un Bon Activité : il s’agit d’un bon cadeau valable pour une Prestation à choisir parmi les Partenaires qui proposent cette activité.

7. COMMANDE

7.1. Les commandes sont exclusivement passées sur la Plateforme en suivant la procédure et les instructions qui y figurent.

7.2. Le Client doit être particulièrement vigilant lors de la saisie de ses coordonnées et adresse du bénéficiaire. Toute erreur de saisie de la part du client restera de sa propre responsabilité et la responsabilité d’ARCANUM ne pourra être recherchée de ce fait.

7.3. ARCANUM offre la possibilité d’effectuer deux types de commande :

Une commande en ligne d’une prestation déterminée à une date déterminée sous la forme d’un Bon de Réservation (Bon de commande). Dans cette hypothèse, le client choisit la Prestation et une date parmi celles proposées pour l’effectuer. ARCANUM s’assure de la disponibilité de la date choisie par le client et adresse une réponse au client par courrier électronique entre 48 et 72 h (7 jours maximum). Si la date choisie est disponible, le client se voit alors adresser une confirmation de sa réservation qu’il devra montrer sous forme imprimée ou digitale au prestataire chargé de la réalisation de la Prestation, le jour de l’activité. Si la commande ne peut pas être honorée en raison d’impératifs majeurs cités ci-après, le client en sera informé par courrier électronique entre 24h après constat d’annulation de la prestation.

Une commande sous la forme d’un Bon cadeau (Carte Cadeau ou Activité-Cadeau). Le Bon cadeau a une durée de validité de douze (12) mois à compter de la commande.

7.4. Pour tous les types de commande, lors de la commande le client doit indiquer le nom et le prénom du tiers bénéficiaire.

7.5. Pour utiliser une bon cadeau, le bénéficiaire pour l’utiliser devra aller sur la Plateforme, en cliquant sur le lien « utiliser un bon cadeau » en renseignant le numéro du bon cadeau.

7.6. A noter que la Prestation doit être réalisée impérativement pendant la période de validité du Bon cadeau / de la carte cadeau.

7.7. Le client est expressément informé qu’il est nécessaire de valider une date de réservation au plus tard un (1) mois avant la date d’expiration du Voucher cadeau et de la carte cadeau.

7.8. Si le client / Bénéficiaire n’utilise pas le Voucher cadeau ou la carte cadeau au cours de sa durée de validité de douze (12) mois, à l’expiration de la durée de validité aucun remboursement ne sera effectué, le paiement restant acquis à ARCANUM.

8. ANNULATION ET MODIFICATION D’UNE RÉSERVATION

8.1. Annulation de la part du Prestataire :

ARCANUM se réserve la possibilité d’annuler une prestation dans le cas où les conditions requises pour le bon déroulement de la Prestation ne sont pas remplies (conditions climatiques chaotiques, guide malade, nombre insuffisant de participants…). Le client est prié d’adapter sa tenue aux conditions météorologiques prévues le jour de sa visite.

En cas de force majeure, indisponibilité soudaine et non prévisible du guide, ou en cas de nombre insuffisant de participants, ARCANUM, pourra annuler la Prestation, dans la mesure du possible au plus tard 24 heures avant la date prévue pour sa réalisation, et en alertera le Client par e