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Mentions légales - Conditions générales de vente et d'utilisation

Arcanum est une marque exploitée par l’Association ARCANUM, immatriculée au RCS de PARIS n°833 873 573 00012. La Plateforme www.arcanum.paris est édité par ARCANUM. Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation s’appliquent à toute commande de prestation ou de bons à valoir sur une prestation de services proposées par ARCANUM sur sa plateforme. Le Client reconnait avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente préalablement à sa commande et déclare les accepter.

1. OBJET

Les présentes Conditions générales de vente et d’utilisation ont pour objet de définit les obligations et les droits de chacune des parties concernant la vente des prestations de services sur la Plateforme www.arcanum.paris

2. DEFINITIONS

Bon de commande : désigne la confirmation d’achat au Client lui permettant d’obtenir la Prestation de service commandée sur la Plateforme www.arcanum.paris

Voucher ou Bon cadeau : désigne un bon d’échange, bon à valoir électronique ou bon cadeau transmis au Client lui permettant d’obtenir une Prestation de service commandée sur la Plateforme www.arcanum.paris

Client : désigne la personne qui commande le Voucher soit pour lui-même, soit pour un tiers, et qui paye le prix de la Prestation.

Partenaire : le prestataire de service. Il s’entend comme tout tiers désigné par ARCANUM pour assurer tout ou partie de la prestation

Prestation : désigne la prestation de service offerte sur la Plateforme www.arcanum.paris.

ARCANUM : désigne l’association ARCANUM, exploitant de la marque.

Plateforme : désigne la Plateforme www.arcanum.paris et l’application mobile.

Utilisateur final ou Bénéficiaire : désigne le cas échéant la Personne utilisatrice du Voucher à valoir qu’il soit ou non le Client.

Carte Cadeau : Le carte cadeau (ou bon cadeau), désigne un Voucher ou bon d'une valeur déterminée en fonction des différents coffrets qui peut être utilisé en une ou plusieurs fois pour l'achat d'une ou plusieurs prestations présentées sur la Plateforme.

3. ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE (CGV)

3.1. Toute commande passée sur la Plateforme implique l’adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente.

3.2. Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toute commande effectuée sur la Plateforme et peuvent être complétées par des conditions particulières figurant sur la Plateforme.

3.3. Les CGV peuvent être modifiées sans préavis et seule les conditions générales de vente en ligne au jour de la commande s’appliquent.

3.4. Le Client reconnait en avoir pris connaissance préalablement à sa commande et les avoir acceptées. Il peut les télécharger ou les imprimer lors de sa commande ou à tout autre moment.

3.5. Ces conditions générales de vente sont aussi applicables aux cartes cadeaux ou bons acquis par le Client directement auprès d’ARCANUM, d’un Distributeur ou sur tout autre site distributeur.

3.6. Les Partenaires d’ARCANUM peuvent avoir leurs propres conditions générales de ventes ou de services afférent à l’exécution de la Prestation commandée.

3.7. ARCANUM ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable d’un défaut d’information sur l’une des offres publiées sur la Plateforme dès lorsqu’il s’agit de conditions générales ou particulières spécifiques à un Partenaire.

3.8. Le Client est tenu de vérifier auprès des Partenaires les informations et conditions légales et ou obligatoires requises concernant la Prestation commandée.

3.9. Le Client reconnait avoir la capacité de contracter, c’est à dire être majeur selon les dispositions légales de son Pays de nationalité et ne pas faire l’objet d’une mesure de curatelle, tutelle ou de sauvegarde de justice qui restreindrait sa capacité à contracter.

4. CAPACITE DES PARTIES

4.1. Le Client reconnait disposer des facultés physiques nécessaires pour effectuer la Prestation qu’il commande et est informé qu’un certificat médical pourra, selon la Prestation commandée, lui être demandé par le Partenaire.

4.2. Dans l’hypothèse où il ne pourrait pas fournir ce certificat, le Partenaire sera en droit de refuser de lui fournir la Prestation et ce refus ne pourra entraîner un quelconque remboursement.

4.3. Ces dispositions sont également valables pour l’Utilisateur final d’un Voucher, le Client devant s’assurer préalablement à la commande de ce que son état physique lui permet d’effectuer la Prestation.

4.4. En outre, selon les cas, le Partenaire pourra demander au Client, la fourniture d’autorisations administratives diverses telles que permis de conduire ou permis bateau, dont le défaut entraînerait le refus de fourniture de la Prestation par le Partenaire avec les mêmes conséquences que précédemment.

5. MANDAT

5.1. Pour certaines activités, ARCANUM peut intervenir en qualité de mandataire de son Client : il met alors en relation le Client avec le Partenaire fournisseur de la Prestation qui a la charge de délivrer la Prestation au Client contre la présentation d’une preuve d’achat ou la remise d’un Voucher.

Si jugé nécéssaire par ARCANUM, les coordonnées du Partenaire peuvent être fournies au Client une fois la réservation validée par ARCANUM.
ARCANUM encaisse le prix de la Prestation commandée et paye le Partenaire concerné.
La responsabilité d’ARCANUM ne peut être engagée que dans le cadre de ce mandat, les Partenaires, fournisseur de la Prestation restant seul responsable du bon déroulement de la Prestation.

6. BONS D’ECHANGE

6.1. Dans certains cas, il pourra être fourni au Client, après paiement, un bon d’échange ou un Voucher, sous forme d’e-mail ou PDF :

Un Bon de d’échange : il s’agit d’un bon de commande pour une Prestation déterminée à une date déterminée chez un Partenaire déterminé.

Types de Vouchers :

Une Carte Cadeau : il s’agit d’un carte cadeau d’une valeur déterminée et valable sur toutes les Prestations proposées sur la Plateforme au moment de son utilisation, sous réserve de disponibilité à la date choisie au moment de la réservation, pendant une durée d’un an à compter de son émission

Un Bon Prestation : il s’agit d’un bon cadeau pour une Prestation déterminée chez un Partenaire déterminé valable un an

Un Bon Activité : il s’agit d’un bon cadeau valable pour une Prestation à choisir parmi les Partenaires qui proposent cette activité.

7. COMMANDE

7.1. Les commandes sont exclusivement passées sur la Plateforme en suivant la procédure et les instructions qui y figurent.

7.2. Le Client doit être particulièrement vigilant lors de la saisie de ses coordonnées et adresse du bénéficiaire. Toute erreur de saisie de la part du client restera de sa propre responsabilité et la responsabilité d’ARCANUM ne pourra être recherchée de ce fait.

7.3. ARCANUM offre la possibilité d’effectuer deux types de commande :

Une commande en ligne d’une prestation déterminée à une date déterminée sous la forme d’un Bon de Réservation (Bon de commande). Dans cette hypothèse, le client choisit la Prestation et une date parmi celles proposées pour l’effectuer. ARCANUM s’assure de la disponibilité de la date choisie par le client et adresse une réponse au client par courrier électronique entre 48 et 72 h (7 jours maximum). Si la date choisie est disponible, le client se voit alors adresser une confirmation de sa réservation qu’il devra montrer sous forme imprimée ou digitale au prestataire chargé de la réalisation de la Prestation, le jour de l’activité. Si la commande ne peut pas être honorée en raison d’impératifs majeurs cités ci-après, le client en sera informé par courrier électronique entre 24h après constat d’annulation de la prestation.

Une commande sous la forme d’un Bon cadeau (Carte Cadeau ou Activité-Cadeau). Le Bon cadeau a une durée de validité de douze (12) mois à compter de la commande.

7.4. Pour tous les types de commande, lors de la commande le client doit indiquer le nom et le prénom du tiers bénéficiaire.

7.5. Pour utiliser une bon cadeau, le bénéficiaire pour l’utiliser devra aller sur la Plateforme, en cliquant sur le lien « utiliser un bon cadeau » en renseignant le numéro du bon cadeau.

7.6. A noter que la Prestation doit être réalisée impérativement pendant la période de validité du Bon cadeau / de la carte cadeau.

7.7. Le client est expressément informé qu’il est nécessaire de valider une date de réservation au plus tard un (1) mois avant la date d’expiration du Voucher cadeau et de la carte cadeau.

7.8. Si le client / Bénéficiaire n’utilise pas le Voucher cadeau ou la carte cadeau au cours de sa durée de validité de douze (12) mois, à l’expiration de la durée de validité aucun remboursement ne sera effectué, le paiement restant acquis à ARCANUM.

8. ANNULATION ET MODIFICATION D’UNE RÉSERVATION

8.1. Annulation de la part du Prestataire :

ARCANUM se réserve la possibilité d’annuler une prestation dans le cas où les conditions requises pour le bon déroulement de la Prestation ne sont pas remplies (conditions climatiques chaotiques, guide malade, nombre insuffisant de participants…). Le client est prié d’adapter sa tenue aux conditions météorologiques prévues le jour de sa visite.

En cas de force majeure, indisponibilité soudaine et non prévisible du guide, ou en cas de nombre insuffisant de participants, ARCANUM, pourra annuler la Prestation, dans la mesure du possible au plus tard 24 heures avant la date prévue pour sa réalisation, et en alertera le Client par email et/ou par téléphone. ARCANUM s’engagera alors à proposer dans les meilleurs délais une nouvelle date pour la réalisation de cette Prestation. Si cette date ne convenait pas au Client, ARCANUM proposera alors, au choix du Client, de lui envoyer un avoir valable correspondant au montant de la Prestation achetée, valable sur tout le Site pour une durée de 12 mois, ou de procéder au remboursement du montant réglé par le Client.

8.2. Annulation ou Modification de la part du Client :

Toute demande d’annulation ou de report d’une réservation devra se faire dans un délai maximal de 7 jours avant la date prévue pour la prestation.

Passé ce délai, les demandes d’annulation ne donneront lieu à aucun remboursement ou report. Les annulations de dernière minute, quelle qu’en soit la raison (maladie, retard, travail etc…) et qui ne seraient pas le fait d’ARCANUM ne seront ni remboursées ni reportées. Toutefois, si le Client ne peut participer à l’activité, il peut tout à fait céder sa place à un tiers de son choix, qui se présentera au nom du Client.

En cas de visite guidée, aucun remboursement ne sera effectué en cas d’arrivée ultérieure au départ du groupe du point de départ.

9. SÉCURITÉ ET ASSURANCE

9.1. Le Client est entièrement responsable en cas d’incident réalisé durant l’activité (infraction, accident…) et confirme avoir souscrit à une assurance responsabilité civile. ARCANUM a, de son côté, souscrit à une assurance responsabilité civile professionnelle.

9.2. Dans le cas d’un visite guidée à pied, en procédant à la réservation, le client déclare pour lui-même et les autres participants concernés par sa réservation, être en mesure de suivre un groupe à une allure normale.

9.3. Dans le cas d’un visite guidée à pied, Pendant toute la durée de l’activité, le client s’engage à respecter le code de la route française, notamment le respect des feux, passages piétons, etc… Il est interdit de s’éloigner du groupe pendant la visite guidée, sauf en cas de nécessité liée à la sécurité de tout ou partie du groupe ou d’autrui, ou de demande expresse du guide. Le client sera entièrement responsable si il se retrouve dans une situation d’infraction au vue de la loi française et de la sécurité routière.

9.4. Le prestataire encadrant l’activité peut décider pour la sécurité du groupe (client alcoolisé, ne respectant pas les règles de sécurité etc…), de demander à un ou plusieurs clients de ne pas y prendre part, ou de quitter le groupe en cours d’activité. Le ou les clients concernés doivent s’exécuter sans discussion. L’exclusion d’un client ne donne lieu à aucun remboursement.

9.5. Le client doit se montrer respectueux envers le prestataire et les autres participants. Avant le départ, le prestataire donnera les consignes de sécurité à respecter pendant toute l’activité . Le client s’engage à les respecter scrupuleusement, et ce, pendant toute la durée de l’activité. Pendant l’activité, le client s’engage à être à l’écoute des consignes données par le prestataire, qu’elles soient verbales ou non (signes faits avec les mains etc…).

9.6. En réservant une activité, le client:

– Accepte que tout accident qui se produirait lorsqu’il participe à la visite guidée qui pourrait le blesser ou l’handicaper (cela comprend notamment les préjudices physiques, émotionnels, ou mentaux) n’est dans aucun cas de la responsabilité d’ARCANUM ou du Prestataire.

– Accepte l’entière responsabilité pour tout accident qu’il pourrait causer à autrui lors d’une visite guidée.

9.7. Le client déclare qu’il est bien titulaire d’une police d’assurance de responsabilité civile.

9.8. Avant, pendant et après l’activité, ARCANUM et le Prestataire ne peuvent être tenus responsables pour toute perte ou détérioration des effets personnels du client. Le client est entièrement responsable de ses effets personnels pendant l’activité.

Afin de profiter de l’activité dans les meilleures conditions, le client est invité à ne venir qu’avec le strict nécessaire. En effet, aucun objet personnel, quel qu’il soit, ne pourra être gardé pendant l’activité par ARCANUM ou le Prestataire.

Les parents ou représentants légaux de tout mineur participant à l’activité, seront tenus responsables de tout dommage causé directement ou indirectement par ce dernier.

10. PRIX

10.1. Les prix des Prestations en vente sur la Plateforme sont indiqués en euros et correspondent à un prix toutes taxes comprises.

10.2. Les descriptifs de la Prestation proposée sur la Plateforme précisent les éléments inclus dans le prix. En aucun cas le prix ne comprend les frais de transport pour se rendre sur le lieu de la Prestation qui restent à l’entière charge du Client ou du Bénéficiaire, sauf choix d’option dédiée à cette charge lors de la commande.

10.3. L’accès à certaines prestations peut nécessiter un complément monétaire le jour de l’activité (Taxe aéroportuaire par exemple…+ Supplément option premium pour accéder à certaines dates). Ces montants pourront être indiqués au client préalablement à sa commande, dès lors qu’ARCANUM en aura été informé par le partenaire.

10.4. Toutes les options tarifaires supplémentaires commandées sur place par le Client auprès du partenaire restent entièrement à sa charge et sont à payer directement au partenaire.

10.5. Le prix de vente des Bons cadeau et Cartes cadeau ne comprend pas d’éventuels frais de port facturés en supplément du prix lorsque le bon ne peut pas être remis électroniquement. Les frais de ports éventuels seront indiqués au client préalablement à sa commande.

10.6. Les prix peuvent être modifiés à tout moment et sans préavis. Le prix des Prestations est facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

10.7. La valeur d’un Bon cadeau correspond au prix maximum de l'activité pour la période initiale de validité du Bon d’échange (avant une éventuelle prolongation), indépendamment d'une variation de prix durant l'année de la part du partenaire sauf si cette variation de prix a pour origine une modification de la législation (par exemple une modification de l’imposition à la TVA ou la création d’une taxe spécifique propre à l’activité). Ce point ne s’applique pas pour les offres promotionnelles qui peuvent restreindre les possibilités et la durée de validité des Vouchers vendus en promotion.

10.8. Si lors d’une demande de réservation effectuée pendant la période initiale de validité du Bon d’échange pour une date de prestation comprise dans la période initiale de validité du Bon d’échange, il est demandé au client/bénéficiaire de payer un complément afin de valider sa réservation, celui-ci devra contacter le service client par e-mail.

11. PAIEMENT DES ACHATS

La validation de la commande par le Client l’oblige à effectuer le règlement partiel ou total. ARCANUM n’accepte que les règlements par cartes bancaires.

11.1. Paiements par carte bancaire :

11.1.1. Le Client sera débité de la valeur de la prestation au moment de la validation de sa commande.

11.1.2. Le paiement du prix par carte bancaire se fait sur l’interface sécurisée de paiement de la Plateforme. Les cartes bancaires acceptées sont : CARTE BLEUE, VISAS, EUROCARD-MASTER CARD à l’exclusion de toutes autres. Le Client doit veiller à ce que son plafond de dépense soit suffisant au moment de sa commande. Il peut joindre son agence bancaire par téléphone pour relever ce plafond si celui-ci était insuffisant.

11.1.3. ARCANUM a mis en place une procédure de vérification de l’identité du porteur de la Carte servant au paiement de la commande en ligne. En cas de refus du paiement par le centre d’autorisation ou le service de vérification, la commande est annulée.

11.1.4. Le paiement entraîne l’envoi au Client d’un mail récapitulatif de sa commande.

11.1.5. Dans le cas d’un Bon Cadeau, celui-ci est joint dans l’email de confirmation de commande.

11.1.6. Paiements par bons cadeaux, chèques d'activité, avoirs, crédits et utilisations de codes promotion ARCANUM  : Les bons cadeaux, chèques d'activité, avoirs, crédits et codes promotion ARCANUM ne sont pas cumulables pour une même commande.

11.1.7. Stripe : En effectueant un paiement sur www.arcanum.paris, chaque client accepte automatiquement la création d’un Compte virtuel de paiement Stripe, comme décrit dans les conditions générales de Stripe

12. CONDITIONS D’UTILISATION DES BONS (BONS DE COMMANDE, BONS D’ÉCHANGE ET BONS CADEAUX)

12.1. Les bons de commande sont valables pour la date prévue d’exécution de la Prestation lorsqu’il s’agit d’un bon pour une Prestation déterminée à une date déterminée chez un Partenaire déterminé. Ces bons doivent donc être impérativement utilisés à cette date, auprès du Partenaire désigné et pour la Prestation indiquée. En aucun cas ils ne peuvent être utilisés auprès d’un autre Partenaire ou pour une autre Prestation ou encore à une autre date, sauf ce qui est prévu aux articles 11 et 15 ci-après. Les autres bons sont valables pendant une durée d’un an à compter de leur date d’achat. La date limite de validité est indiquée sur le bon. Pour les bons valables un an, le Client doit choisir une date pour son activité suffisamment à l’avance pour disposer des places nécessaires. Si le partenaire ou l'activité désignée sur un bon d'échange en cours de validité et qui n'a pas encore été utilisé pour effectuer une réservation ne conviennent pas au bénéficiaire, celui-ci peut à tout moment décider de l'utiliser pour une autre prestation proposée sur la Plateforme.

12.2. Le Partenaire peut demander au client de lui remettre une fois sur place la confirmation de sa réservation (copie du bon de commande) et une pièce d’identité. Il est donc indispensable de vous en munir le jour de la Prestation. Si ces documents ne peuvent pas être présentés, le Partenaire peut refuser d’effectuer la Prestation. Dans ce cas, ni ARCANUM ni le Partenaire ne pourront être tenus responsables. Et aucun report ou remboursement ne sera possible.

12.3. Toutes les Prestations sont proposées en fonction des disponibilités du Partenaire. ARCANUM ne saurait être tenu responsable d’une indisponibilité à la date choisie dans le cadre des bons cadeaux valables 1 an. Il est conseillé de réserver le plus tôt possible afin de bénéficier d'un large éventail de dates.

12.4. Aucune annulation ou report de réservation une fois celle-ci confirmée par les parties ne sera accepté sans l'accord direct du Partenaire.

12.5. La prestation n'inclut pas l'acheminement jusqu'au lieu de rendez-vous chez le Partenaire sélectionné, sauf mention contraire dans le descriptif de la Prestation.

12.6. Certaines activités sont accessibles pour les bénéficiaires uniquement s’ils remplissent certaines conditions : caractéristiques physiques du bénéficiaire (poids, taille, antécédents médicaux, etc.), âge, détention d’un certificat médical autorisant la pratique de l’activité, autorisation parentale, etc. Ces conditions sont indiquées sur la Plateforme. Le Bénéficiaire doit s’assurer qu’il remplit les conditions exigées et prendre les mesures nécessaires pour fournir les justificatifs demandés le jour de la prestation (obtention du certificat médical, autorisation parentale, etc.). Dans le cas contraire, les Partenaires se réservent le droit de refuser d’effectuer la Prestation. Et dans ce cas, aucun report ou remboursement ne sera possible.

12.7. Certaines activités ne sont possibles que si des conditions sont remplies : conditions météorologiques, état satisfaisant du matériel, accès saisonnier à certaines activités (sports de glisse ou nautiques), nombre minimum de participants, etc. Ces conditions sont indiquées sur le Site. Si ces conditions ne sont pas remplies, les Partenaires auront l’obligation de reporter les réservations à une date ultérieure. Dans ce cas, aucun remboursement ne sera possible.

12.8. Reports : les reports décidés par le Partenaire si les conditions d’exercice de l’activité ne sont pas réunies sont soumis aux conditions générales de vente du Partenaire. Le bénéficiaire devra s’informer desdites conditions auprès du Partenaire et des modalités de report de son activité.

12.9. Si ARCANUM l’autorisée, le bénéficiaire d’un bon d’échange ou bon cadeau pourra s'adresser directement au Partenaire pour la réservation d’une autre prestation, selon les conditions de celui-ci.

12.10. En cas de non utilisation, perte ou destruction d’un bon, ni son acheteur, ni son bénéficiaire ne pourra prétendre à un remboursement.

12.11. Les bons cadeaux, chèques d'activité, avoirs, crédits et codes promotion ARCANUM ne sont pas cumulables pour une même commande.

13. CONDITIONS SPECIFIQUES RELATIVES AUX DATES DE REALISATION DES PRESTATIONS

13.1. Pour des raisons indépendantes de la volonté d’ARCANUM ou de celle du partenaire, dans des circonstances extraordinaires (météo, grève, autorisation administrative modifiée, etc…) ou pour des raisons tenant à la sécurité des personnes, certaines Prestations peuvent être modifiées (date, horaire, lieu, durée, etc.) alors que la réservation de l'activité aura été préalablement confirmée.

13.2. Ces modifications seront portées à la connaissance du client dès lors que le partenaire ou ARCANUM auront décidé de ces modifications qui peuvent intervenir jusqu'à l'heure de la prestation. Par exemple, en cas d’Alerte Attentat, une prestation de visite guidée peut être annulée à la dernière minute.

13.3. ARCANUM ou le Partenaire communiqueront alors les disponibilités afin de convenir d'une date de report pour l’activité.

13.4. ARCANUM ou le Partenaire peuvent décider d'arrêter ou interrompre une prestation, notamment au regard du comportement du client ou encore pour des raisons de changement de météorologie.

13.5. Le client est expressément informé qu'en cas d'annulation ou de report de ce type, aucun remboursement ne sera possible. En particulier, en cas d'annulation de dernière minute consécutive à des conditions météorologiques défavorables, ARCANUM ne remboursera aucun frais annexe engagé pour rendre sur le lieu de l'activité (voyage, hébergement, etc.).

13.6. Une fois l'activité annulée, le bénéficiaire devra convenir avec le Partenaire d'une nouvelle date. Les conditions de ces reports sont fixées par chaque partenaire et régies par leurs propres conditions générales de vente. En cas de report, le bénéficiaire devra donc prendre connaissance au plus vite des conditions et contacter le Partenaire pour trouver une date qui lui convienne.

13.7. Si l'activité a dû être interrompue en raison d'un comportement inapproprié du client, l'activité ne fera l'objet d'aucun report, ni remboursement et sera considérée comme effectuée.

14. CONDITIONS SPECIFIQUES RELATIVES AUX BONS ET CARTES CADEAUX

14.1 Les cartes cadeaux ou bons cadeaux sont utilisables sur l’ensemble de la Plateforme pour régler tout ou partie de la prestation choisie par le bénéficiaire.

14.2. Les cartes cadeaux ou bons cadeaux ne sont pas cumulables pour une même commande.

15. CONDITIONS D’ECHANGES ET PROLONGATION

15.1 Conditions d'échanges des bons cadeaux :

Seuls les bons cadeaux non utilisés pour effectuer une réservation, qui sont en cours de validité peuvent être échangés et utilisés pour effectuer une prestation différente de celle initialement prévue, si cette activité ou si le partenaire désigné pour l'effectuer ne conviennent pas au bénéficiaire. Les autres Vouchers ne peuvent pas être échangés.

15.2 Conditions de prolongation :

15.2.1. Le client est informé qu'en cas de modification de l'offre ou des conditions tarifaires de celle-ci, pendant la période de prolongation, le client pourra être amené à modifier le choix de son offre et du Partenaire où l'effectuer ou à verser un complément monétaire pour profiter de son activité. La valeur des bons est en effet garantie sur une période de 12 mois.

15.2.2. Un bon prolongé à l'initiative de son bénéficiaire ne peut en aucun cas donner lieu à un remboursement, même en cas d'indisponibilité de l'offre qui aurait été initialement choisie.

15.2.3. Pour les bons non utilisés et jusqu'à la veille de leur fin de validité, la prolongation est possible. Elle permet de bénéficier d'une période de validité additionnelle de 12 mois à compter de la date de fin de validité initiale du bon.

15.2.4. Le bon prolongé est utilisable sur l'ensemble des activités de la Plateforme. Des frais de traitements sont appliqués lors de la prolongation. Ces frais de traitements sont égaux à :
5 € si le Voucher initial avait un montant inférieur ou égal à 50 €
10 € si le Voucher initial avait un montant inférieur ou égal à 100 €
20 € si le Voucher initial avait un montant supérieur à 100 €
Ces frais sont à acquitter par carte bancaire. Les bons dont la date de validité est expirée ne sont plus prolongeables.

15.2.5. Les bons prolongés sont valables douze mois à compter de la date de fin de validité initiale et doivent être utilisés dans ce délai exclusivement sur le Site www.arcanum.paris.

15.2.6. Les bons prolongés ne peuvent être ni à nouveau prolongés ni remboursés et ne peuvent être utilisés qu’en une seule fois. Ils ne peuvent se cumuler et ne sont pas utilisables avec une autre promotion.

15.2.7. Pour effectuer une demande de prolongation, le Client ou le Bénéficiaire devra envoyer un e-mail à serviceclient@arcanum.paris

15.2.8. Aucune demande de prolongation ne pourra être effectuée par téléphone.

16. DROIT DE RETRACTATION

16.1. Mise en œuvre du droit de rétractation :

Dans les conditions prévues par l'article L.221-18 code de la consommation, le Client dispose d'un délai de rétractation de 14 (quatorze) jours à compter de la date de livraison et remise du bon de commande ou bon cadeau par ARCANUM, adressé par email. Tout exercice du droit de rétractation devra être signalé au préalable auprès d'ARCANUM via le formulaire de contact sécurisé disponible dans le compte client. Lorsque ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

16.2. Exclusion du droit de rétractation :

Il est rappelé qu'aux termes de l'article L. 221-28 du Code de la consommation, le Client ne pourra pas exercer son droit de rétractation concernant la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, de Prestations de services d'hébergement autres que d'hébergement résidentiel, de services de transport de biens, de locations de voitures, de restauration, ou d'activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée. L'utilisation d'un bon de commande ou bon cadeau pour effectuer une demande de réservation d'une prestation alors que le délai de rétractation cours encore pour la commande dudit bon cadeau vaut renonciation expresse par le Client à l'exercice de ce droit. Par ailleurs, le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits et en particulier aux coffrets acquis en magasins ou en points de vente physiques.

17. RESERVATION

17.1. Une fois la demande enregistrée et une pré-autorisation bancaire validée, le bénéficiaire sera contacté par notre service client pour confirmer définitivement la réservation :

Si la réservation est confirmée, le bénéficiaire recevra un email de confirmation de réservation avec la date et le créneau souhaité et la carte bancaire sera alors débitée de la somme pré-autorisée si un règlement a été demandé.

Si la réservation n’est pas confirmée, ARCANUM proposera dans la mesure du possible un autre créneau pour effectuer l’activité demandée. Si cette proposition convient, le bénéficiaire recevra alors une confirmation de réservation pour ce dernier créneau et le montant pré-autorisé sera débité si un règlement a été demandé.

Si aucun créneau n’est trouvé, un email d’annulation de la réservation sera envoyé et aucune somme ne sera débitée de la carte bancaire pré-autorisée. Si le bénéficiaire a réservé à l’aide d’un bon cadeau ou d’une carte cadeau, le bon cadeau ou la carte cadeau sera de nouveau utilisable pour effectuer une nouvelle demande de réservation.

Si le bénéficiaire réserve à l’aide d’un bon cadeau ou d’une carte cadeau, la prestation doit être réalisée pendant la période de validité du bon cadeau ou de la carte cadeau. Il est recommandé de réserver une date, au minimum 1 mois avant la date d'expiration du Bon et de prendre en compte que certaines activités sont saisonnières.

Les bons cadeaux, chèques d'activité, avoirs, crédits et codes promotion ARCANUM ne sont pas cumulables pour une même commande.

18. INDISPONIBILITÉS DES PRESTATIONS

18.1. Pour un Bon relatif à une Prestation déterminée à une date déterminée, si, le Partenaire n’était plus dans la capacité de proposer la prestation et à l’exclusion de circonstances extraordinaires étrangères aux parties, ARCANUM mettra l’ensemble des moyens à sa disposition pour proposer une prestation similaire dans la même région et à la même période.

18.2. Le client dispose alors de la possibilité, soit d’accepter la proposition, soit de solliciter un avoir d’un montant égal à la valeur du Bon et utilisable exclusivement sur le site www.arcanum.paris. ou de demander le remboursement de la valeur de la commande.

18.3. En cas d'utilisation d'un Bon Prestation (Bon cadeau pour une Prestation déterminée chez un partenaire déterminé et valable un an) plus de 1 mois après son achat et dans le cas où le Partenaire n'est plus dans la capacité de proposer la prestation et à l'exclusion de circonstances extraordinaires étrangères aux parties, ARCANUM mettra l'ensemble des moyens à sa disposition pour proposer une prestation similaire dans la même région chez un autre partenaire. Le bénéficiaire disposera alors de la possibilité, soit d'accepter la proposition, soit d'utiliser son bon en sélectionnant une autre activité de son choix sur le site www.arcanum.paris.

19. SERVICE CLIENTS

19.1 Pour passer une commande ou poser une question concernant nos offres, le service conseils clients est joignable via le site www.arcanum.paris., tous les jours aux horaires suivants : du lundi au samedi de 10h à 18h à l'exception du 25 décembre, 31 décembre et 1er janvier.
Tout courrier adressé au Service client doit être adressé à ARCANUM via le formulaire de contact dédié, disponible sur le site www.arcanum.paris.

20. REMBOURSEMENTS

20.1. En cas de droit ouvert au remboursement au bénéfice du Client, les remboursements effectués au Client interviendront par le crédit de la carte bancaire ayant servi au paiement ou par virement dans un délai maximum de quinze jours à compter du jour où le droit au remboursement sera acquis et ne donnera pas lieu à intérêts s’il est effectué dans ce délai.

20.2. Les bons cadeaux ne peuvent être en aucun cas remboursés sauf application éventuelle des stipulations de l’article 16 ci-dessus.

21. RESPONSABILITÉ

21.1. Il est rappelé que ARCANUM peut dans certains cas d’activités intervenir en qualité de mandataire dans la vente qui s’opère entre le Client et le Partenaire.

21.2. Dans ces cas, la responsabilité d’ARCANUM ne peut être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat due soit au fait du Client, soit au fait du Partenaire pour le compte duquel d’ARCANUM propose des Bons, soit au fait insurmontable et imprévisible de tout autre tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.

21.3. Dans ces cas, s’il arrive un suspension de l’exécution d’une prestation dû à un cas de force majeure, le client dont la réservation aurait été confirmée au préalable se verra attribuer un avoir d’un montant égal au montant de sa réservation initiale utilisable sur l’ensemble de notre site et valable 6 mois à compter de sa date d'émission.

21.4. Dans ces cas, Les Partenaires sont alors seuls responsables de la bonne exécution des Prestations qu’ils commercialisent et qui seraient acquis par les Clients dans le cadre de l’utilisation des Bons. Le Client ou le Bénéficiaire doit s’assurer de sa bonne condition physique pour effectuer la Prestation. ARCANUM et ses Partenaires sont exonérés de toute responsabilité en cas de perte ou de vol du Bon.

21.5. ARCANUM met tout en œuvre pour que les descriptions soient les plus fidèles possibles, et les actualiser en temps réel. Toute erreur ou omission lors de la rédaction des descriptifs serait purement involontaire.
Les offres sont valables tant qu’elles restent proposées en ligne sur le site, sous réserve de disponibilité à la date choisie.

22. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L'accès à la plateforme vous confère un droit d'usage privé et non exclusif de cette plateforme. L'ensemble des éléments édités sur cette plateforme, incluant notamment les textes, photographies, infographies, logos, marques... constituent des oeuvres au sens du code de la Propriété Intellectuelle. En conséquence, toute représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, qui pourrait être faite sans le consentement de leurs auteurs ou de leurs ayants-droit, est illicite.

23. PROTECTIONS DES INFORMATIONS PERSONNELLES ET COOKIES

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 telle que modifiée par la Loi n°2004-801 du 6 août 2004, le Client dispose d'un droit d'opposition au traitement par ARCANUM de ses données personnelles, d'un droit d'accès, de modification, de rectification, de suppression et de portabilité des données personnelles le concernant. Plus particulièrement, il dispose du droit d'interroger ARCANUM en vue d'obtenir la confirmation que ses données personnelles font ou ne font pas l'objet d'un traitement, des informations relatives aux finalités du traitement, aux catégories auxquelles celles-ci sont communiquées.
Une copie des données personnelles le concernant peut lui être délivrée, à sa demande et contre remboursement des coûts de production de celle-ci.
Toutefois, ARCANUM a la possibilité de s'opposer aux demandes manifestement abusives, notamment par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique.
Pour exercer ces droits, il suffit d'en faire la demande via le formulaire de contact de la plateforme, en indiquant vos coordonnées complètes.
Le Client autorise la Société à lui envoyer des sollicitations commerciales par courrier électronique concernant ses Produits ou Services.

Le Site utilise des cookies. Ces fichiers stockés sur l'ordinateur du Client servent à faciliter l'accès aux services proposés par ARCANUM. Les cookies sont conçus pour être utilisés uniquement par ARCANUM ou l’une de ses filiales ou partenaires. Le Client peut s'opposer à l'enregistrement de ces "cookies" en configurant son ordinateur selon les modalités détaillées sur le site https://www.cnil.fr.

24. COMPTE CLIENT ARCANUM

Les clients ARCANUM peuvent avoir besoin d'un compte personnel pour utiliser certains services, accéder à leurs informations personnelles et à des contenus ou informations spécifiques (ex: historique de commande, favoris, espaces privés…).

La création d’un compte vaut pour OPT-IN, c’est à dire que la validation de demande de création de compte par l’utilisateur confirme à ARCANUM qu’il à préalablement lu et accepté de son plein gré et en l’état de toutes ses facultés mentales et physiques, les présentes mentions légales et conditions générales d’utilisation et de vente.

Il peut être demandé aux clients ARCANUM de se connecter à leur compte et d'avoir une méthode de paiement par carte bancaire valide, associée à celui-ci.

Les clients ARCANUM sont responsables du maintien de la confidentialité de leur compte et mot de passe, des restrictions d'accès à leur ordinateur et autres équipements, et dans la limite de ce qui est autorisé par la loi applicable, doivent accepter d'être responsable de toutes les activités qui ont été menées depuis de leur compte ou avec votre mot de passe.

Les clients ARCANUM doivent prendre toutes les mesures nécessaires pour s’assurer que leur mot de passe reste confidentiel et sécurisé, et doivent informer ARCANUM immédiatement si ils ont des raisons de croire que leur mot de passe est connu de quelqu'un d'autre, ou si le mot de passe est utilisé ou susceptible d'être utilisé de manière non autorisée. Les clients ARCANUM sont responsables de la validité et du caractère complets des informations qu’ils ont fournies, et doivent informer ARCANUM de tout changement concernant ces informations. Ils peuvent accéder à leurs informations dans la section « compte client » du site internet.

25. RESTRICTIONS D’USAGE

Les clients ARCANUM ne doivent pas utiliser un quelconque Service ARCANUM : (i) d'une façon qui causerait, ou serait susceptible de causer une interruption, un dommage, ou une altération d'un Service ARCANUM, or (ii) dans un but frauduleux, ou en relation avec un crime ou une activité illégale, ou (iii) dans le but provoquer des troubles, nuisances ou causes d'anxiétés.

ARCANUM se réserve le droit de refuser l'accès, de fermer un compte, de retirer ou de modifier du contenu si un client est en violation des lois applicables, de ces Conditions d'utilisation ou tous autres termes, conditions, lignes directrices ou politique d’ARCANUM.

26. CONFIDENTIALITÉ

Le contenu et la structure des activités sont protégées.

Lors des activités, il est notamment strictement interdit de reproduire, filmer et enregistrer par quelque moyen que ce soit tout ou partie du contenu de ces dernières.

Toute reproduction, représentation ou diffusion, en tout ou partie, du contenu des activités ou des visites guidées, de l’un de leurs éléments (textes, anecdotes, lieux visités etc.) ou du circuit parcouru à toutes fins commerciales ou promotionnelles, par quelque moyen que ce soit et sur un quelconque support est interdite.

Le non-respect de ces interdictions pourra entraîner l’arrêt de l’activité pour le client contrevenant sans qu’aucun remboursement ne soit dû par ARCANUM et pourra également engager sa responsabilité.

Les présentes sont soumises à la loi française. Tout différend relatif à leur exécution et à leurs suites sera soumis à la juridiction des tribunaux compétents de Paris auxquels les Parties font expressément attribution de compétence, y compris en cas de référé, d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.

27. LOI APPLICABLE – LITIGES

Le contrat de mandat conclu entre le Client et ARCANUM et la vente conclue entre le Client et le Partenaire sont soumis au droit français et soumis à la juridiction des tribunaux compétents de Paris auxquels les Parties font expressément attribution de compétence, y compris en cas de référé, d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs. Toute réclamation doit être portée par écrit auprès de ARCANUM ou de son Partenaire avec les pièces justificatives.

28. MODIFICATION DU SERVICE OU DES CONDITIONS D'UTILISATION

Nous nous réservons le droit de faire des modifications sur tout Service ARCANUM, à nos procédures, à nos termes et conditions, y compris les présentes Conditions d'utilisation à tout moment. Les utilisateurs, clients et prestataires sont soumis aux termes et conditions, procédures et Conditions d'utilisation en vigueur au moment où ils utilisent la plateforme ARCANUM. Si une stipulation de ces Conditions d'utilisation est réputée non valide, nulle, ou inapplicable, quelle qu'en soit la raison, cette stipulation sera réputée divisible et n'affectera pas la validité et l'opposabilité des stipulations restantes.

29. RENONCIATION

Si un utilisateur ou client enfreint ces Conditions d'utilisation et que nous ne prenons aucune action, nous serions toujours en droit d'utiliser nos droits et voies de recours dans toutes les autres situations où vous violeriez ces Conditions d'utilisation.

30. UTILISATION DE SERVICES TIERS

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